Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 25 juin 1992, le contingent d'emplois offerts aux militaires dans les corps relevant du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, au titre de l'année 1992, est fixé comme suit:

Commissaire de la police nationale: un;

Inspecteur de la police nationale: six.

LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX MILITAIRES DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE,AU TITRE DE L'ANNEE 1992,EST FIXE COMME SUIT:

COMMISSAIRE DE LA POLICE NATIONALE: 1,

INSPECTEUR DE LA POLICE NATIONALE: 6.