JORF n°159 du 10 juillet 1992

Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément des transports aériens à la société Alsair sont abrogées.


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Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément des transports aériens à la société Alsair sont abrogées.