JORF n°210 du 10 septembre 1992

Arrêté du 25 juin 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 25 juin 1992, le compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est arrêté en recettes à la somme de 254555167,08 F et en dépenses à la somme de 240348153,23 F pour l'exercice 1990.