JORF n°210 du 10 septembre 1992

Art. 1er. - Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai, Alès et Nantes sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'industrie et du commerce extérieur pour les dépenses relatives à l'activité de celles-ci, imputées sur les chapitres 31-90, 31-02, 33-90, 33-91, 31-96, 34-95 et 34-96.


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Version 1

Art. 1er. - Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai, Alès et Nantes sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'industrie et du commerce extérieur pour les dépenses relatives à l'activité de celles-ci, imputées sur les chapitres 31-90, 31-02, 33-90, 33-91, 31-96, 34-95 et 34-96.