JORF n°156 du 6 juillet 1991

Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 13000000 F et un crédit de paiement de 13046500 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 13000000 F et un crédit de paiement de 13046500 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.