JORF n°153 du 3 juillet 1991

Arrêté du 25 juin 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1991, Mme Deriot (Annie), greffier en chef du troisième grade au conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, est promue au deuxième grade du corps des greffiers en chef du conseil de prud'hommes de Longjumeau à compter de sa date de prise de fonctions.