JORF n°170 du 23 juillet 1991

Arrêté du 25 juin 1991

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juin 1991, M. Piquet (Alfred), attaché d'administration centrale, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 16 septembre 1991.