JORF n°154 du 4 juillet 1991

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" sont="" désignés="" en="" qualité="" de="" commissaires="" adjoints="" du="" gouvernement:="" <<-="" auprès="" la="" compagnie="" générale="" maritime="" et="" financière,="" maritime,="" société="" financière="" l'atlantique:="" l'administrateur="" civil="" chargé="" sous-direction="" des="" affaires="" financières="" juridiques="" à="" direction="" flotte="" commerce;="" nationale="" corse-méditerranée:="" bureau="" entreprises="" publiques="" maritimes="" commerce.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Sont désignés en qualité de commissaires adjoints du Gouvernement:

<<- auprès de la Compagnie générale maritime et financière, de la Compagnie générale maritime, de la Société financière de l'Atlantique: l'administrateur civil chargé de la sous-direction des affaires financières et juridiques à la direction de la flotte de commerce;

<<- auprès de la Société nationale Corse-Méditerranée: l'administrateur civil chargé du bureau des entreprises publiques maritimes à la direction de la flotte de commerce.>>