JORF n°171 du 26 juillet 1990
Arrêté du 25 juin 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre de l'intérieur en date du 25 juin 1990, Mme Discors (Dominique), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'intérieur, est réintégrée pour ordre dans son corps d'origine à compter du 16 novembre 1989 et détachée pour une durée maximale de trois ans pour compter de cette même date en qualité d'administrateur principal à la Commission des communautés européennes.
MME. DISCORS DOMINIQUE EST REINTEGREE POUR ORDRE DANS SON CORPS D'ORIGINE,A COMPTER DU 16-11-1989 ET DETACHEE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS,POUR COMPTER DE CETTE MEME DATE,EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PRINCIPAL A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.