JORF n°148 du 28 juin 1990

Arrêté du 25 juin 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1990, M. Juteau (Jean-Claude, Louis, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Regnier (Alain, Pierre, Emile),

démissionnaire.