JORF n°147 du 27 juin 1990

Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 7911649550 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 7911649550 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.