JORF n°148 du 28 juin 1990

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt par MM.
Maurice Barbezant et Gilles Pelsy, appelés à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt par MM.

Maurice Barbezant et Gilles Pelsy, appelés à d'autres fonctions.