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Arrêté du 25 juin 1965

Modification de l'arrêté du 24 avril 1942 relatif aux titres de ‎navigation maritime

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Modification de l'article 14 de l'arrêté du 24 avril 1942 pris en application de la loi sur les titres de ‎navigation maritime : titres des bateaux de plaisance.‎

Arrêté du 25 juin 1965