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Arrêté du 25 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025

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Validation du calendrier des courses de chevaux pour 2025

Résumé. Un nouvel arrêté valide le calendrier des courses de chevaux pour 2025, remplaçant celui de novembre 2024.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 (Règles des paris hippiques en ligne) modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2024 (Règles des courses de chevaux pour 2025) portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025 ;

Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) en date du 24 juillet 2025 ;

Sur proposition de la Fédération nationale des courses hippiques (FNCH),

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Calendrier 2019 des courses hippiques approuvé

Résumé. Le calendrier des courses de chevaux françaises et étrangères pour l’année 2025 est validé et remplace celui du novembre 2024.

Le calendrier modifié des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025, détaillé à l'annexe 1 (1) du présent arrêté, est approuvé.
Cette annexe 1 se substitue à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 novembre 2024 susvisé (Approbation du calendrier des courses de chevaux pour 2025).

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté prend effet le 1 septembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice filière forêt-bois, cheval et bioéconomie,

M. Rubio

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(1) Cette annexe mise à jour est consultable auprès de l'Autorité nationale des jeux : https://ressources.anj.fr/hippique/calendrier_des_courses.pdf

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En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Arrêté du 25 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3