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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément de la SACEM
Résumé La SACEM peut continuer à gérer la retransmission des émissions télévenues des autres pays de l'Union européenne pendant cinq ans.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 25 juillet 2024, l'agrément de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne est renouvelé pour une durée de cinq ans.
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