Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2024, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire.
Cet examen est ouvert aux brigadiers-chefs et aux majors pénitentiaires remplissant les conditions fixées au 2° de l'article 22 du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
Le nombre total de postes offerts fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.
Les registres d'inscription sont ouverts du lundi 5 août 2024 jusqu'au vendredi 6 septembre 2024, à 23 h 59, heure de Paris.
Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site APNET du ministère de la justice à l'adresse suivante : http://intranet.justice.gouv.fr/site/apnet/, rubrique « Liens pratiques » puis « Recrutement/concours ».
La date de fin de saisie des inscriptions sur le site APNET du ministère de la justice est fixée au vendredi 6 septembre 2024, à 23 h 59, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par télé procédure, les candidats ont la possibilité d'obtenir le dossier d'inscription imprimé établi à cette fin jusqu'au vendredi 6 septembre 2024 à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau RH1, section du recrutement, examen professionnel Capitaine 2024, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
La date de retour des dossiers d'inscription par voie postale est fixée au vendredi 6 septembre 2024, à 23 h 59, heure de Paris, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier papier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste, postérieur au vendredi 6 septembre 2024 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste ou par tout autre mode d'envoi non postal (courriel, télécopie) sera refusé.
Conformément aux dispositions du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap sollicitant un aménagement d'épreuve doivent transmettre au service organisateur, au plus tard le vendredi 13 septembre 2024, par voie dématérialisée à l'adresse [email protected], un certificat médical établi par un médecin agréé, dont le modèle est téléchargeable sur le site d'inscription. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise de manière lisible et intelligible, la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La phase de présélection se déroulera du 23 septembre au 11 octobre 2024.
La présélection consiste en la remise d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Les candidats doivent adresser leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, au plus tard le vendredi 6 septembre 2024, minuit heure de Paris, en version dématérialisée à l'adresse [email protected] et par courrier, en un exemplaire, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau RH1, section du recrutement, examen professionnel Capitaine 2024, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Tout dossier incomplet ou envoyé hors délai sera refusé.
Les résultats de cette phase de présélection pourront être consultés à partir du 18 octobre 2024 sur le site intranet de la direction de l'administration pénitentiaire à l'adresse suivante : http://intranet.justice.gouv.fr.site/apnet/ rubrique « Liens pratiques » puis « Recrutement/concours ».
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone ou par voie électronique.
Les candidats présélectionnés recevront une convocation, par voie électronique, à l'adresse indiquée lors de l'inscription, pour l'épreuve orale d'admission qui aura lieu à partir du lundi 18 novembre 2024.
Les résultats de cet examen professionnel pourront être consultés à partir du 27 novembre 2024 sur le site intranet de la direction de l'administration pénitentiaire à l'adresse suivante : http://intranet.justice.gouv.fr.site/apnet/ rubrique « Liens pratiques » puis « Recrutement/concours ».
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone ou par voie électronique.
Pour passer l'épreuve orale d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution du 4 octobre 1958 (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique.
Les candidates et candidats en situation de handicap, en état de grossesse ainsi que les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.
Les demandes, accompagnées des justificatifs, doivent être adressées au service recrutement, par voie dématérialisée à l'adresse [email protected], au plus tard le vendredi 25 octobre 2024.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.