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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau membre au Conseil de l'immobilier de l'État
Résumé M. Marc TOUREL est nommé au Conseil de l'immobilier de l'État pour remplacer M. Philippe DALLIER.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 25 juillet 2024, l'arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat est complété comme suit :
Sur proposition du président du Sénat
M. Marc TOURELLE est nommé en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier pour siéger au sein du Conseil de l'immobilier de l'Etat, en remplacement de M. Philippe DALLIER, démissionnaire.
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