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Arrêté du 25 juillet 2023

JORF n°0176 du 1 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du formulaire pour le code rural et de la pêche maritime

Résumé Un nouveau formulaire pour les activités agricoles et de pêche est disponible et peut être téléchargé en ligne ou obtenu auprès des caisses de mutualité sociale agricole.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 25 juillet 2023, le formulaire prévu à l'article D. 731-51 du code rural et de la pêche maritime est établi conformément au modèle enregistré sous le numéro CERFA « 16290*01 ».
Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses de mutualité sociale agricole et peut être téléchargé sur le site internet des caisses de mutualité sociale agricole.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 25 juillet 2023, le formulaire prévu à l'article D. 731-51 du code rural et de la pêche maritime est établi conformément au modèle enregistré sous le numéro CERFA « 16290*01 ».

Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses de mutualité sociale agricole et peut être téléchargé sur le site internet des caisses de mutualité sociale agricole.