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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Quatorze personnes gardent leur poste à la Cour nationale du droit d'asile à partir d'octobre.
Par arrêté du vice président du Conseil d'Etat en date du 25 juillet 2023, Mmes Christiane Besnier, Danièle Ginisty, Chantal Guittet, Nicole Klein, Laëticia Macé, Isis Ramirez-Godelier et MM. Nicolas Desforges, François Duluc, Yves Gibaud, Dominique Labbe, Patrick Madigou, Sylvain Thiery sont renouvelés dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er octobre 2023.
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