JORF n°0174 du 29 juillet 2023

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagements financiers de l'assurance maladie envers les infirmiers en pratique avancée

Résumé Les infirmiers reçoivent de l'argent de l'assurance maladie s'ils respectent les règles, mais seulement une fois.

Engagements de l'assurance maladie

En contrepartie du respect des engagements au contrat, l'assurance maladie s'engage à verser à l'infirmier en deux annualités une aide d'un montant de :

- 15 000 euros pour les infirmiers libéraux exerçant en métropole ;
- 17 000 euros pour les infirmiers libéraux exerçant dans les DROM et qui suivent leur cursus universitaire d'infirmier en pratique avancée en métropole.

50 % de l'aide est versée dans un délai de 6 mois à compter de la date de signature du contrat. Les autres 50 % sont versés au plus tard à la date anniversaire du 1er versement.
Pour les formations débutant en septembre 2023, le premier versement ne pourra intervenir qu'à compter de mars 2024.
Cette aide est non renouvelable.
Le versement des aides est conditionné au respect des engagements prévus au contrat.


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Version 1

Engagements de l'assurance maladie

En contrepartie du respect des engagements au contrat, l'assurance maladie s'engage à verser à l'infirmier en deux annualités une aide d'un montant de :

- 15 000 euros pour les infirmiers libéraux exerçant en métropole ;

- 17 000 euros pour les infirmiers libéraux exerçant dans les DROM et qui suivent leur cursus universitaire d'infirmier en pratique avancée en métropole.

50 % de l'aide est versée dans un délai de 6 mois à compter de la date de signature du contrat. Les autres 50 % sont versés au plus tard à la date anniversaire du 1er versement.

Pour les formations débutant en septembre 2023, le premier versement ne pourra intervenir qu'à compter de mars 2024.

Cette aide est non renouvelable.

Le versement des aides est conditionné au respect des engagements prévus au contrat.