Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une convention collective
Résumé Une convention pour les employés du secteur des travaux publics est approuvée par l'arrêté du 25 juillet 2023.
Est agréé, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
Convention du 13 février 2023 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à effet au 1er février 2023
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