JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Arrêté du 25 juillet 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3322-9, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;

Vu la convention du 13 février 2023 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à effet au 1er février 2023 ;

Considérant le dépôt complet en date du 4 avril 2023 de la convention du 13 février 2023 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à effet au 1er février 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une convention collective

Résumé Une convention pour les employés du secteur des travaux publics est approuvée par l'arrêté du 25 juillet 2023.

Est agréé, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

Convention du 13 février 2023 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à effet au 1er février 2023

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2023

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain