ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance|Date de fin
de de la période
de reconnaissance|Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN (article 3 de l'arrêté)| Motivations de la décision | |--------------------|-------------------------|-----------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Cantal | Moussages |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 14/09/2021 | 15/09/2021 | 1 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. | | Charente | Marsac | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 20/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Charente | Ruelle-sur-Touvre | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 20/06/2022 | 2 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens | | Charente | Saint-Fort-sur-le-Né | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 20/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens | | Charente | Salles-d'Angles | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 20/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Cher | Argent-sur-Sauldre | Inondations et coulées de boue | 19/06/2022 | 20/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Cher | Foëcy | Inondations et coulées de boue | 19/06/2022 | 20/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Corrèze | Beaulieu-sur-Dordogne |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 14/09/2021 | 15/09/2021 | 1 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. | | Dordogne | Biras | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | 2 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens | | Dordogne | Bourdeilles | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Brantôme en Périgord | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Celles | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Chapelle-Faucher (La) | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | 2 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Eygurande-et-Gardedeuil | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Grand-Brassac | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Jemaye-Ponteyraud (La) | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Lisle | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Mensignac | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | 2 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Montagrier | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Ribérac | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Roche-Chalais (La) | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | 2 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Saint Aulaye-Puymangou | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne |Saint Privat en Périgord | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Saint-Front-d'Alemps | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Saint-Just | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Saint-Martin-de-Ribérac | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Saint-Méard-de-Drône | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Saint-Pierre-de-Côle | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Saint-Victor | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Servanches | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Vanxains | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Villetoureix | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Dordogne | Échourgnac | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Doubs | Courtefontaine | Inondations et coulées de boue | 23/06/2022 | 23/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Eure-et-Loir | Épeautrolles | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Cast | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 03/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Gironde | Ambarès-et-Lagrave | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Gironde | Bégadan | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Gironde | Léognan | Inondations et coulées de boue | 18/06/2022 | 18/06/2022 | 2 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Gironde | Maransin | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Gironde | Martignas-sur-Jalle | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Gironde | Saint-Médard-en-Jalles | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Gironde | Taillan-Médoc (Le) | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 22/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Hérault | Villeneuve-lès-Béziers | Inondations et coulées de boue | 25/06/2022 | 26/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Ille-et-Vilaine | Chantepie | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 03/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Ille-et-Vilaine | Chapelle-Bouëxic (La) | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 03/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Ille-et-Vilaine | Chartres-de-Bretagne | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 03/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Ille-et-Vilaine | Domloup | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 03/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Ille-et-Vilaine | Nouvoitou | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 03/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Ille-et-Vilaine | Noyal-sur-Vilaine | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 03/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Ille-et-Vilaine | Rennes | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 03/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Landes | Ondres | Inondations et coulées de boue | 22/06/2022 | 22/06/2022 | 3 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Loire-Atlantique | Bernerie-en-Retz (La) | Inondations et coulées de boue | 22/05/2022 | 23/05/2022 | 4 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Loire-Atlantique | Bernerie-en-Retz (La) | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 21/06/2022 | 5 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Mayenne | Saint-Pierre-sur-Orthe | Inondations et coulées de boue | 20/05/2022 | 20/05/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Moselle | Hampont | Inondations et coulées de boue | 08/04/2022 | 09/04/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Moselle | Han-sur-Nied | Inondations et coulées de boue | 09/04/2022 | 11/04/2022 | 1 | Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. | | Moselle | Vahl-lès-Bénestroff | Inondations et coulées de boue | 08/04/2022 | 08/04/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Pas-de-Calais | Arleux-en-Gohelle |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 01/02/2021 | 01/09/2021 | 1 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. | | Pas-de-Calais | Arras |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 21/07/2021 | 11/04/2022 | 7 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. | | Pas-de-Calais | Avesnes-le-Comte |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 22/05/2022 | 22/05/2022 | 3 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. | | Pas-de-Calais | Beaurains |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 30/06/2021 | 02/07/2021 | 3 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. | | Pas-de-Calais | Foncquevillers |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 17/07/2020 | 10/09/2020 | 1 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. | | Pas-de-Calais | Loos-en-Gohelle |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 12/05/2021 | 29/06/2021 | 2 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. | |Pyrénées-Atlantiques| Bayonne |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 10/12/2021 | 11/12/2021 | 3 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. | |Pyrénées-Atlantiques| Ciboure |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 09/12/2021 | 11/12/2021 | 1 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. | |Pyrénées-Atlantiques| Saint-Jean-de-Luz |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 09/12/2021 | 12/12/2021 | 2 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. | | Bas-Rhin | Haguenau | Inondations et coulées de boue | 24/06/2022 | 24/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Bas-Rhin | Haguenau | Inondations et coulées de boue | 26/06/2022 | 27/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Saône-et-Loire | Digoin | Inondations et coulées de boue | 25/06/2022 | 27/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Haute-Savoie | Arâches-la-Frasse |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 30/12/2021 | 30/12/2021 | | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. | | Haute-Savoie |Contamines-Montjoie (Les)| Avalanches | 10/12/2021 | 10/12/2021 | | L'avalanche est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : conditions nivo-météorologiques, épaisseur du manteau neigeux, propagation et emprises des coulées d'avalanche. | | Var | Roquebrune-sur-Argens | Inondations et coulées de boue | 28/06/2022 | 28/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Yonne | Nailly | Inondations et coulées de boue | 20/06/2022 | 20/06/2022 | 2 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. | | Essonne | Athis-Mons | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Essonne | Saint-Michel-sur-Orge | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Essonne | Ville-du-Bois (La) | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | 3 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Essonne | Viry-Châtillon | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Essonne | Épinay-sur-Orge | Inondations et coulées de boue | 03/06/2022 | 05/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.|