JORF n°0180 du 5 août 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2022 :
Les retraits de M. VEY (Philippe, Jean, Michel) et de Mme SAVIN (Claire, Denise, Claude), épouse RIVIER, notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « SAS NOTA-TOUR », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournon-sur-Rhône (Ardèche), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. VEY (Philippe, Jean, Michel) et de Mme SAVIN (Claire, Denise, Claude), épouse RIVIER, la société par actions simplifiée « SAS NOTA-TOUR » est dissoute.
La société par actions simplifiée « NOTANTIC », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Péray (Ardèche), est nommée notaire à la résidence de Tournon-sur-Rhône (Ardèche), en remplacement de la société par actions simplifiée « SAS NOTA-TOUR ».
M. VEY (Philippe, Jean, Michel) et Mme SAVIN (Claire, Denise, Claude), épouse RIVIER, sont nommés notaire associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2022 :

Les retraits de M. VEY (Philippe, Jean, Michel) et de Mme SAVIN (Claire, Denise, Claude), épouse RIVIER, notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « SAS NOTA-TOUR », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournon-sur-Rhône (Ardèche), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. VEY (Philippe, Jean, Michel) et de Mme SAVIN (Claire, Denise, Claude), épouse RIVIER, la société par actions simplifiée « SAS NOTA-TOUR » est dissoute.

La société par actions simplifiée « NOTANTIC », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Péray (Ardèche), est nommée notaire à la résidence de Tournon-sur-Rhône (Ardèche), en remplacement de la société par actions simplifiée « SAS NOTA-TOUR ».

M. VEY (Philippe, Jean, Michel) et Mme SAVIN (Claire, Denise, Claude), épouse RIVIER, sont nommés notaire associés.