Dispositions applicables
Les dispositions de l'article 10, paragraphes 2, 3, deuxième alinéa, paragraphe 4, ne sont pas applicables à un ensemble démontable existant.
L'ensemble démontable réalisé à partir de structures métalliques tubulaires modulaires, au sens du 9° de l'article 2, n'est pas considéré comme un ensemble démontable existant.
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Dispositions applicables
Les dispositions de l'article 10, paragraphes 2, 3, deuxième alinéa, paragraphe 4, ne sont pas applicables à un ensemble démontable existant.
L'ensemble démontable réalisé à partir de structures métalliques tubulaires modulaires, au sens du 9° de l'article 2, n'est pas considéré comme un ensemble démontable existant.
En vigueur à partir du vendredi 4 avril 2025
Dispositions applicables
Les dispositions de l'article 10, paragraphes 2, 3, deuxième alinéa, paragraphe 4, ne sont pas applicables à un ensemble démontable existant.
L'ensemble démontable réalisé à partir de structures métalliques tubulaires modulaires existantes n'est pas considéré comme un ensemble démontable existant.
En vigueur à partir du mercredi 20 décembre 2023
Dispositions applicables
Les dispositions de l'article 10, paragraphes 2, 3, deuxième alinéa, paragraphe 4, ne sont pas applicables à un ensemble démontable existant.
L'ensemble démontable réalisé à partir de structures métalliques tubulaires modulaires, au sens du 9° de l'article 2, n'est pas considéré comme un ensemble démontable existant.
En vigueur à partir du samedi 1 octobre 2022
Dispositions applicables
Les dispositions de l'article 10, paragraphes 2, 3, deuxième alinéa, paragraphe 4, ne sont pas applicables à un ensemble démontable existant.
L'ensemble démontable réalisé à partir de structures métalliques tubulaires modulaires existantes n'est pas considéré comme un ensemble démontable existant.