Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de dresser un dossier de sécurité pour les ensembles démontables
Résumé Avant d'utiliser une structure démontable, l'organisateur doit faire un dossier de sécurité qui doit être disponible sur place et accessible aux inspecteurs.
Dossier de sécurité de l'organisateur
Préalablement à l'utilisation d'un ensemble démontable, l'organisateur établit un dossier regroupant toutes les informations relatives à la sécurité et aux conditions d'utilisation. Le dossier de sécurité est consultable sur les lieux d'utilisation de l'ensemble démontable et tenu à disposition des organismes chargés des vérifications et des inspections.
Le contenu du dossier de sécurité figure à l'annexe IV.
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