Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur les sièges et bancs non fixes
Résumé Un groupe de chaises ou de bancs non fixes doit avoir moins de 20 sièges, être entouré par des séparations et avoir une sortie d'au moins 0,90 mètre.
Sièges et bancs non fixes
Un ensemble de chaises ou de bancs non fixes ne comporte pas plus de dix-neuf sièges. Chaque ensemble ainsi constitué est délimité par des éléments de séparation d'une hauteur minimale de 0,70 mètre fixés à l'ensemble démontable.
L'ensemble dispose d'au moins une issue de 0,90 m ouvrant directement sur une circulation.
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