Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accès et de sécurité du dessous de l'ensemble démontable
Résumé Personne ne doit aller sous l'ensemble démontable, sauf pour les machines essentielles à son fonctionnement
Dessous de l'ensemble démontable
Le dessous de l'ensemble démontable est rendu inaccessible au public et maintenu libre de tout potentiel calorifique à l'exception des équipements techniques nécessaires à l'exploitation.
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