JORF n°0180 du 5 août 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'implantation pour les ensembles démontables

Résumé Installez les structures loin des dangers et sur des surfaces sûres.

Règles générales

L'organisateur s'assure que l'ensemble démontable est éloigné des voisinages dangereux et implanté sur des aires ne présentant pas de risque d'inflammation rapide. Il prend, le cas échéant, toute mesure appropriée pour réduire ce risque au minimum.
Le lieu de l'implantation permet l'évacuation rapide et sûre des personnes et l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie.


Historique des versions

Version 1

Règles générales

L'organisateur s'assure que l'ensemble démontable est éloigné des voisinages dangereux et implanté sur des aires ne présentant pas de risque d'inflammation rapide. Il prend, le cas échéant, toute mesure appropriée pour réduire ce risque au minimum.

Le lieu de l'implantation permet l'évacuation rapide et sûre des personnes et l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie.