JORF n°0180 du 5 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle d'attestation de bon montage

Résumé Un document doit être rempli pour prouver que les structures démontables ont été montées correctement et en toute sécurité.

ANNEXE V
MODÈLE D'ATTESTATION DE BON MONTAGE
(Article 38)
Une attestation par ensemble démontable identique

ÉVÉNEMENT
Nom :
Adresse :
Dates :
ENTREPRISE EN CHARGE DE L'INSTALLATION
Nom :
Adresse :
Courriel :
Téléphone :
Nom et prénom du responsable du montage :
Téléphone :
Fonction dans l'entreprise :
CARACTÉRISTIQUES DE L'ENSEMBLE DÉMONTABLE
Fabriqué par :
Descriptif sommaire :
Documents et plans utilisés pour l'installation : références, dates, indices, etc. :
LIAISON AU SOL (1) :

- ancrage ;
- haubanage ;
- lestage ;
- autoporté.

VITESSE DE VENT RETENUE (km/h) :
SÉCURISATION DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES SUSPENDUS (1) :

- réalisée conformément aux dispositions de l'article 26 ;
- sans objet ;
- autre à préciser :

Je, soussigné, (Nom, prénom et fonction)
certifie avoir monté le/les (1) ensemble(s) démontable(s) conformément :

- aux pièces graphiques ;
- à la notice technique et aux plans du fabricant (1) ;
- à la conclusion de la note de calcul (1) ;
- à l'avis sur modèle type ou sur dossier technique (1) ;
- à l'arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.

Fait à :
Le :
En deux exemplaires originaux
Signature :

(1) Rayer les mentions inutiles.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE V

MODÈLE D'ATTESTATION DE BON MONTAGE

(Article 38)

Une attestation par ensemble démontable identique

ÉVÉNEMENT

Nom :

Adresse :

Dates :

ENTREPRISE EN CHARGE DE L'INSTALLATION

Nom :

Adresse :

Courriel :

Téléphone :

Nom et prénom du responsable du montage :

Téléphone :

Fonction dans l'entreprise :

CARACTÉRISTIQUES DE L'ENSEMBLE DÉMONTABLE

Fabriqué par :

Descriptif sommaire :

Documents et plans utilisés pour l'installation : références, dates, indices, etc. :

LIAISON AU SOL (1) :

- ancrage ;

- haubanage ;

- lestage ;

- autoporté.

VITESSE DE VENT RETENUE (km/h) :

SÉCURISATION DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES SUSPENDUS (1) :

- réalisée conformément aux dispositions de l'article 26 ;

- sans objet ;

- autre à préciser :

Je, soussigné, (Nom, prénom et fonction)

certifie avoir monté le/les (1) ensemble(s) démontable(s) conformément :

- aux pièces graphiques ;

- à la notice technique et aux plans du fabricant (1) ;

- à la conclusion de la note de calcul (1) ;

- à l'avis sur modèle type ou sur dossier technique (1) ;

- à l'arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.

Fait à :

Le :

En deux exemplaires originaux

Signature :

(1) Rayer les mentions inutiles.