JORF n°0205 du 2 septembre 2017

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2017

Commune d'Ossey-les-Trois-Maisons.

DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016

Commune de Saint-Hilaire-de-Gondilly.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 8 juin 2016

Commune de Sidiailles.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 10 juin 2016

Commune de Saint-Germain-des-Bois.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 6 mars 2017 au 7 mars 2017

Commune de Galéria.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 janvier 2017 au 23 janvier 2017

Commune de Scolca.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations par remontée de nappe naturelle du 16 septembre 2016

Commune de Lunel-Viel.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 12 octobre 2016 au 14 octobre 2016

Commune de Nébian.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016

Commune de Loupian.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016

Commune de Nézignan-l'Evêque.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 mai 2016 au 12 juin 2016

Commune de Luant.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Champenoise (La).

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations par remontée de nappe naturelle du 13 mai 2016 au 27 juin 2016

Commune de Moisy.

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2016

Commune de Chiddes.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 décembre 2016

Commune d'Ayette.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 18 mai 2017

Commune de Pernois.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Commune d'Etiolles.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AUBE

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2017

Commune d'Ossey-les-Trois-Maisons.

DÉPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016

Commune de Saint-Hilaire-de-Gondilly.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 8 juin 2016

Commune de Sidiailles.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 10 juin 2016

Commune de Saint-Germain-des-Bois.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 6 mars 2017 au 7 mars 2017

Commune de Galéria.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 janvier 2017 au 23 janvier 2017

Commune de Scolca.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations par remontée de nappe naturelle du 16 septembre 2016

Commune de Lunel-Viel.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 12 octobre 2016 au 14 octobre 2016

Commune de Nébian.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016

Commune de Loupian.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016

Commune de Nézignan-l'Evêque.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 mai 2016 au 12 juin 2016

Commune de Luant.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Champenoise (La).

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Inondations par remontée de nappe naturelle du 13 mai 2016 au 27 juin 2016

Commune de Moisy.

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2016

Commune de Chiddes.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 décembre 2016

Commune d'Ayette.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Inondations et coulées de boue du 18 mai 2017

Commune de Pernois.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Commune d'Etiolles.