Article Annexe 3
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
Commissions consultatives paritaires académiques compétentes pour les directeurs adjoints de SEGPA (29).
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JORF n°0186 du 13 août 2014
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COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
Commissions consultatives paritaires académiques compétentes pour les directeurs adjoints de SEGPA (29).