A N N E X E 3
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
Commissions consultatives paritaires académiques compétentes pour les directeurs adjoints de SEGPA (29).
1 version
JORF n°0186 du 13 août 2014
Historique des versions
Version 1
A N N E X E 3
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
Commissions consultatives paritaires académiques compétentes pour les directeurs adjoints de SEGPA (29).