ANNEXE
LISTE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DU CONSEIL D'ÉTAT ET DE LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

Instances représentatives du personnel :
CAP des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
CAP des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
CAP des adjoints administratifs du Conseil d'Etat.
CAP des adjoints techniques du Conseil d'Etat.
Commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative.
Comité technique auprès du vice-président du Conseil d'Etat
Comité technique spécial des services du Conseil d'Etat.
Comité technique spécial de la Cour nationale du droit d'asile.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des services du Conseil d'Etat.
Comité d'hygiène et de sécurité spécial de la Cour nationale du droit d'asile.