Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960 ;
Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du Fonds de développement économique et social » ;
Arrêtent :
Un prêt du Fonds de développement économique et social de dix millions d'euros (10 000 000 €) décaissable en un ou plusieurs versements sera mis à disposition de la société en nom collectif ALTIS SEMICONDUCTOR, par l'entremise de Natixis, avant le 31 décembre 2014.
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Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2014.
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Arnaud Montebourg
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin