Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 juillet 2012, les biens culturels :
Canaletto :
Il molo dal bacino di San Marco, 1740/45, huile sur toile, inv. 939, appartenant à la Pinacoteca di Brera, Milan (Italie) ;
The Square of Saint Mark's, 1730 environ, huile sur toile, inv. TR:76-2003, appartenant au Museum of Fine Art, Houston (Etats-Unis d'Amérique) ;
Le isole di San Cristoforo, San Michele e Murano dalle Fondamenta Nuove, 1724-1725 environ, inv. 5536 ;
La chiesa di San Giovanni dei Battuti a Murano, con Venezia nel fondo, 1724-1725 environ, huile sur toile, inv. 5537, appartenant au musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg (Russie) ;
Isole della laguna nord viste da San Pietro in Castello, 1724-1725, huile sur toile, inv. 3062 ;
Isole della laguna nord da Castello e dall'Arsenale, 1724-1725, huile sur toile, inv. 3061, appartenant au musée des beaux-arts Pouchkine, Moscou (Russie),
prêtés à l'exposition « Canaletto à Venise », organisée et présentée au musée Maillol, Paris, du 19 septembre 2012 au 10 février 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 30 août 2012 au 24 février 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.