JORF n°185 du 12 août 2003

Arrêté du 25 juillet 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juillet 2003, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est fixée au 4 novembre 2003.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 septembre 2003 inclus.