JORF n°182 du 8 août 2001

Art. 6. - L'arrêté du 24 décembre 1993 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 24 décembre 1993 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre est abrogé.