JORF n°181 du 6 août 1997

Art. 18. - L'arrêté du 29 juin 1983 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculteur est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1999.


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Version 1

Art. 18. - L'arrêté du 29 juin 1983 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculteur est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1999.