JORF n°193 du 21 août 1997

Arrêté du 25 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 juillet 1997, est approuvé le compte financier du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1996.