Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juillet 1997

portant approbation du compte financier du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1996

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 juillet 1997, est approuvé le compte financier du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1996.

Arrêté du 25 juillet 1997