JORF n°181 du 6 août 1997

Art. 1er. - Le certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur créé par l'arrêté du 31 juillet 1990 modifié est supprimé et remplacé par le certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur créé par l'arrêté du 31 juillet 1990 modifié est supprimé et remplacé par le certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.