JORF n°179 du 3 août 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Dejammet,
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, M. Olivier de la Baume, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, concernant l'action humanitaire d'urgence.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Dejammet,

secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, M. Olivier de la Baume, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, concernant l'action humanitaire d'urgence.