JORF n°181 du 5 août 1995

Art. 6. - A compter de la publication du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 16 juillet 1965 modifié portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Productions forestières.
Il reste toutefois en vigueur pour les candidats devant se présenter à la session d'examen de 1996.
Les candidats ajournés à la session normale d'examen de 1996 du brevet de technicien supérieur agricole mentionné au premier alinéa du présent article pourront choisir de se présenter, selon les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1971 susvisé qui reste applicable dans ce cas, à deux sessions supplémentaires d'examen organisées en 1996 et 1997.


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Version 1

Art. 6. - A compter de la publication du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 16 juillet 1965 modifié portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Productions forestières.

Il reste toutefois en vigueur pour les candidats devant se présenter à la session d'examen de 1996.

Les candidats ajournés à la session normale d'examen de 1996 du brevet de technicien supérieur agricole mentionné au premier alinéa du présent article pourront choisir de se présenter, selon les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1971 susvisé qui reste applicable dans ce cas, à deux sessions supplémentaires d'examen organisées en 1996 et 1997.