JORF n°181 du 5 août 1995

Art. 5. - L'arrêté du 31 janvier 1991 fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole associé au brevet d'études professionnelles agricoles est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 31 janvier 1991 fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole associé au brevet d'études professionnelles agricoles est abrogé.