JORF n°181 du 5 août 1995

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 8 mars 1972 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles, option Osiériculture-vannerie,
ainsi que toutes dispositions subséquentes sont abrogées à l'issue de la session d'examen qui sera organisée en 1996.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 8 mars 1972 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles, option Osiériculture-vannerie,

ainsi que toutes dispositions subséquentes sont abrogées à l'issue de la session d'examen qui sera organisée en 1996.