Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 1995, est approuvée la décision modificative no 1 au budget primitif de l'Institut national d'études de la sécurité civile pour 1994.
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JORF n°204 du 2 septembre 1995
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Version 1
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 1995, est approuvée la décision modificative no 1 au budget primitif de l'Institut national d'études de la sécurité civile pour 1994.