JORF n°185 du 11 août 1994

Arrêté du 25 juillet 1994

Le ministre de l'environnement,

Vu le décret no 62-1587 du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;

Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics;

Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction;

Vu le décret no 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;

Vu l'arrêté du 29 avril 1982 instituant une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1985 relatif à la vente de publications par le ministère de l'environnement,

Arrête:

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Tarif de l'ouvrage Milieu littoral et récif intertropical

Résumé Le prix d'un ouvrage pour le littoral et récif intertropical est de 250 F.
Mots-clés : tarif ouvrage milieu littoral récif intertropical direction nature

Art. 1er. - Le tarif de l'ouvrage suivant (prix unitaire), émanant de la direction de la nature et des paysages, est fixé comme suit:
Milieu littoral et récifal intertropical et aménagements (version française ou anglaise): 250 F.

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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1 PUBLICATION DE LA DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES.

Fait à Paris, le 25 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et du développement,

D. BADRE