JORF n°187 du 14 août 1990

Arrêté du 25 juillet 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 25 juillet 1990, est nommé membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministère de la défense, au titre de la délégation générale pour l'armement: M. Megard (André), ingénieur général de l'armement, en remplacement de M. Cance (François-Xavier), ingénieur général de l'armement.

M. MEGARD ANDRE,INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT,EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION TECHNIQUE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES,EN REMPLACEMENT DE M. CANCE FRANCOIS-XAVIER AU TITRE DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.