Art. 7. - L'institut organise des examens et délivre sous la signature de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers:

1. Les diplômes et certificats suivants, dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus:

- certificat (ou attestations de succès aux épreuves de fin d'études) du premier cycle I.N.T.E.C. (C.P.C.);

- certificats juridique, comptable, financier du second cycle I.N.T.E.C.

......................................................

- diplôme d'études financières et comptables de l'I.N.T.E.C.

(D.E.F.C.-I.N.T.E.C.);