JORF n°182 du 8 août 1990

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2. D'autres diplômes et certificats d'établissement du C.N.A.M., dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conservatoire.
Ces diplômes et certificats peuvent être délivrés aux élèves de l'institut et aux élèves des organismes ayant passé avec le C.N.A.M. une convention prévue à l'article 2, alinéa 2, ci-dessus, conformément au règlement intérieur de l'institut.

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2. D'autres diplômes et certificats d'établissement du C.N.A.M., dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conservatoire.

Ces diplômes et certificats peuvent être délivrés aux élèves de l'institut et aux élèves des organismes ayant passé avec le C.N.A.M. une convention prévue à l'article 2, alinéa 2, ci-dessus, conformément au règlement intérieur de l'institut.